Conditions d'utilisation

L'entente.

Date d'entrée en vigueur · 15 juin 2026
Application · Sunward (iOS) · Fournisseur · NorthOS

En téléchargeant ou en utilisant Sunward (l'« Application »), fournie par NorthOS (« nous »), vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Application.

01Ce qu'est Sunward

Sunward est un outil personnel pour suivre un traitement contre la dépression et l'anxiété à l'aide de questionnaires de dépistage validés (PHQ-9, GAD-7), d'humeurs, de médicaments et de notes connexes, et pour organiser ces informations en un rapport que vous pouvez partager avec votre clinicien(ne).

02Pas un avis médical — important

Sunward n'est pas un dispositif médical et ne fournit pas d'avis médical, de diagnostic ni de traitement. Le PHQ-9 et le GAD-7 sont des questionnaires de dépistage; un score n'est pas un diagnostic. Les informations dans Sunward servent à votre propre prise de conscience et à la discussion avec un professionnel de la santé qualifié. Suivez toujours les conseils de votre clinicien(ne), et ne commencez, n'arrêtez ni ne modifiez jamais un médicament en vous basant sur l'application.

Ne tardez pas à consulter et ne négligez pas un avis médical professionnel à cause de quoi que ce soit dans Sunward.

03Urgences

Sunward n'est pas conçu pour les urgences et ne contacte pas les services d'urgence. Si vous êtes en crise ou pensez à vous faire du mal, composez le 988, le 1-833-456-4566 (Parlons suicide Canada), votre numéro d'urgence local, ou rendez-vous à l'urgence la plus proche.

04Votre licence

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Sunward sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de ces Conditions et du CLUF d'Apple.

05Vos données et votre responsabilité

Sunward conserve vos informations sur votre appareil (et dans Apple Santé si vous l'autorisez). Nous n'exploitons aucun serveur et ne recevons pas vos données — voir la politique de confidentialité. Comme vos données sont locales, vous êtes responsable de leur conservation (par exemple via les sauvegardes de l'appareil). Supprimer l'application supprime ses données locales, et nous ne pouvons pas les récupérer pour vous.

06Achat

Sunward est un achat unique effectué via l'App Store. Toute la facturation, le paiement et les remboursements sont gérés par Apple selon ses conditions; nous ne traitons pas les paiements et ne pouvons pas émettre de remboursements directement. Il n'y a aucun abonnement.

07Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner l'application, à ne pas la soumettre à de la rétro-ingénierie sauf dans la mesure permise par la loi, et à ne pas l'utiliser de façon illégale ou au nom d'une autre personne sans son consentement.

08Propriété intellectuelle

Sunward, son design et son contenu (à l'exclusion de vos propres données et des questionnaires tiers, utilisés tels que publiés) appartiennent à NorthOS et sont protégés par la loi. Le PHQ-9 et le GAD-7 sont utilisés tels que publiés par leurs titulaires de droits respectifs.

09Avis de non-responsabilité

Sunward est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier et l'exactitude. Nous ne garantissons pas que l'application sera ininterrompue, sans erreur, ni que les calculs sont exempts d'erreur.

10Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, NorthOS ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de données, découlant de votre utilisation de (ou de votre incapacité à utiliser) Sunward. Lorsque la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée au montant que vous avez payé pour l'application.

11Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que l'application évolue; la date d'entrée en vigueur ci-dessus changera. En continuant d'utiliser l'application après une mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées.

12Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois.

13Contact

Questions sur ces Conditions : support@northos.xyz.

Le CLUF type d'application sous licence d'Apple s'applique aussi à toute application de l'App Store. En cas de conflit entre ces Conditions et celles d'Apple sur la facturation ou les remboursements, les conditions d'Apple prévalent. Fournies telles quelles, sans valeur d'avis juridique. La version anglaise de ces conditions fait foi en cas de divergence.